TITRE I - Dénomination, siège social

Art. 01 // dénomination

L'association est dénommée Syntonie. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,

• l'indication précise du siège de la personne morale,

• le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,

• le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art. 02 // où est le siège social?

Son siège social est établi au 158 rue Gray, dans la commune d’Ixelles, en Région Bruxelles Capitale.

Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu où le tribunal compétent est francophone. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.