TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur

Art. 30 // RTFM

Un règlement d'ordre intérieur, ou code de conduite, est établi par le conseil d’administration, qui le présente à l'assemblée générale pour approbation. Les modifications sont implémentées de manière organique, basé sur le processus de consentement et validé par les délégués à la gestion journalière.

Sa consultation est faite en ligne.