TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion

Art. 05 // qui est membre?

L'association est composée de membres adhérents, de membres effectifs et de membres au statut honorifique (membres d’honneur et membres bienfaiteurs). (#Art. 06) Les membres fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Art. 06 // admission

Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est illimité. Les entreprise et personnes morales mandateront au moins une personne physique pour les représenter dans l'association.

La demande en vue de devenir membre adhérent passe par leur inscription en ligne sur le site internet openfab.be Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association. (#Art. 30)

Le statut de membre adhérent octroie des avantages, tel que précisés dans le règlement d’ordre intérieur.

Les membres effectifs de l'association, sont des membres adhérents qui en font la demande écrite au conseil d'administration. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à deux. (#Art. 18) Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.

Le statut de membre effectif octroie des avantages, tel que précisés dans le règlement d’ordre intérieur, ainsi que le droit de vote et de candidature au conseil d’administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres d'honneur sont ceux à qui les statuts accordent une distinction statutaire en raison des services importants qu'ils ont rendus à l’ASBL Syntonie. Ils sont désignés lors de l’Assemblé Générale annuelle.

Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation. Honorifique, le statut de membre d’honneur ne leur octroie pas de droit particulier.

Sont réputé membres bienfaiteurs ceux qui ont accepté de soutenir financièrement l’association en versant une cotisation annuelle d’un montant supérieur à 1000€.

Honorifique, le statut de membre bienfaiteur ne leur octroie pas de droit particulier supplémentaire.

Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.

Art. 07 // cotisation

À l'exception des membres fondateurs et des membres d’honneur, les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association en soutenant cette dernière par une cotisation qui est déterminée par l'Assemblée générale.

Le montant total annuel est au minimum de 25€ et ne peut être supérieur à 5000€.

Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement de l'adhésion sont fixés par le Conseil d'Administration et sont précisés dans le règlement d’ordre intérieur. (#Art. 30)

Art. 08 // démission?

Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration.

Est considéré comme démissionnaire:

• Le membre qui ne paye pas les cotisations qu'il est tenus de payer, dans le mois du rappel qui leur est adressé par courrier électronique.

• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.

• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art. 09 // exclusion

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. (#Art. 20) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. (#Art. 12)

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10 // registre

L’association tient un registre des membres sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, le ou la mandataire, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications intervenues.

Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.